Statuts

Article 1er :

Il est créé entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “EL-ANÇOR TERRA-NOSTRA”.

Article 2 :

Cette Association a pour but :
- Rassembler toutes celles et ceux originaires et sympathisants du village d’El-Ançor et de ses environs, sans exclusion de races, religion, partis politiques, qui par leur naissance, ou leur séjour dans cette commune, en qualité de civil ou militaire, témoignent de leur attachement au maintien de la mémoire de la présence et l’oeuvre des anciens dans ce coin de terre.
- La réalisation d’évènementiels pour la promotion de son action, notamment, chaque année, une rencontre culturelle dans un lieu fixé par les membres du Conseil d’Administration.
- La représentation de ses adhérents aux célébrations officielles de souvenir.
- L’organisation de voyages, tant en Europe qu’à l’étranger.

Article 3 :

Le siège social de l’Association est fixé sur la commune d’Aix-en-Provence et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale si nécessaire.

Article 4 :

L’Association se compose :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents

Article 5 :

Admission. Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 :

Commissions. Création de commissions, avec à la tête de chacune d’elles un responsable de commission sous la hiérarchie du bureau.

Article 7 :

Membres. Sont membres d’honneur celles et ceux qui ont rendus des services signalés au Bureau, sur leur demande, peuvent être dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes versant un droit d’entrée correspondant à la cotisation annuelle plus une somme laissée à leur appréciation, mais en aucun cas, inférieure au montant de la cotisation.
Sont membres actifs ou adhérents celles et ceux s’acquittant d’une cotisation annuelle fixée à 10 Euros par personne et par couple.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Toute cotisation peut être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 Euros (le rachat de cotisations est fixé à 16 Euros par l’article 6-1 de la loi du 1er Juillet 1901, modifié par l’ordonnance 2000-
916 du 19 septembre 2000).

Article 8 :

Radiation. La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation, pour initiative sans autorisation du bureau ou pour motif grave après avoir exposé au Bureau ses explications.

Article 9 :

Ressources. Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’Etat, des Régions, Départements, Communes, Pays Tiers et Organismes Internationaux.
- Les dons effectués par des particuliers.
- Le résultat financier d’opérations promotionnelles organisées par l’Association pour valoriser son activité.

Article 10 :

Conseil d’Administration. L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois membres, au scrutin secret un bureau composé de : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Pour être candidat l’adhérent doit être à jour de ses cotisations et totaliser au minimum 2 années de présence active dans une quelconque commission. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de l’absent, le remplacement définitif intervenant au cours d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire, avec fin de mandat à la date du membre remplacé.

Article 11 :

Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres de l’Association.
Décisions prises à la majorité des voix, une voix par cotisation, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 :

Assemblée Générale Ordinaire. Elle comprend tous les membres de l’Association et se réunit chaque année sur décision du Président par convocation adressée par le Secrétaire 15 jours avant la date de réalisation. Le Président présente son rapport moral, le Trésorier rend compte de la situation financière et soumet son bilan au vote de
l’Assemblée.
Les questions diverses devront être déposées et remises au Président une semaine avant l’Assemblée.
Le quorum est fixé à la moitié des adhérents, un pouvoir maximum par présent, à jour de ses cotisations. Un adhérent ou couple adhérent égale 1 voix.

Article 13 :

Assemblée Générale Extraordinaire. Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sur demande de la moitié plus 1 de ses membres inscrits.

Article 14 :

Règlement intérieur. Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et soumis à tous les membres de l’Association.
Il fixe les règles de fonctionnement de l’administration interne de l’Association, qui n’ont pas été prévues dans les statuts.

Article 15 :

Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret.
du 16 Août 1901.
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier

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